La succession est un domaine complexe qui soulève de nombreuses questions : Quels sont les droits du conjoint survivant ? Faut-il faire une donation entre époux ? Qu’est-ce qu’un héritier réservataire ? Cet article propose un tour d’horizon clair des principaux mécanismes successoraux, afin de comprendre comment anticiper et protéger sa famille avec l’aide de son notaire.
Les droits du conjoint survivant
Le conjoint survivant (marié, et non simple concubin ou partenaire de PACS) est désormais héritier légal. Il bénéficie d’une exonération totale de droits de succession et dispose de droits spécifiques sur le logement familial (droit temporaire d’un an, voire droit viager d’usage et d’habitation).
Mais ces droits légaux, bien qu’élargis, ne couvrent pas toutes les situations familiales. C’est pourquoi le notaire recommande souvent de compléter ces dispositions par une donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant.
Donation entre époux : est-elle toujours utile ?
La donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant par rapport à la loi. Elle prend effet au décès et n’a pas d’incidence fiscale immédiate. Contrairement à une idée reçue, elle reste hautement recommandée, même si la loi protège déjà le conjoint.
Pourquoi ? Parce que chaque configuration familiale entraîne des conséquences différentes. Voici plusieurs exemples concrets 👇
1️⃣ Le défunt ne laisse pas d’enfants, mais ses parents sont en vie
Dans ce cas, la loi prévoit que chaque parent hérite de ¼ en pleine propriété. Le conjoint survivant recueille donc la moitié de la succession si les deux parents sont vivants, ou ¾ s’il n’en reste qu’un.
➡️ Avec une donation entre époux, le conjoint aurait pu hériter de la totalité de la succession.
2️⃣ Le défunt ne laisse ni descendants, ni parents, mais des frères et sœurs
Le conjoint hérite de tout le patrimoine, sauf de la moitié des biens d’origine familiale, qui reviennent aux frères et sœurs du défunt. Là encore, la donation entre époux permet d’attribuer l’intégralité de la succession au conjoint survivant.
👉 À noter : la fiscalité des successions entre frères et sœurs est très lourde. D’où l’intérêt de cette anticipation.
3️⃣ Le défunt laisse des enfants communs avec le conjoint survivant
Le conjoint peut choisir entre :
- l’usufruit de la totalité de la succession, ou
- ¼ en pleine propriété (mais pas les deux).
L’usufruit donne le droit d’utiliser les biens (habiter le logement, percevoir les loyers), sans pouvoir les vendre sans l’accord des nus-propriétaires (les enfants). Le ¼ en pleine propriété, quant à lui, place le conjoint dans une indivision qui peut être difficile à gérer.
➡️ Avec une donation entre époux, il est possible de cumuler ces droits :
par exemple, conserver l’usufruit du logement et ¼ en pleine propriété sur le reste du patrimoine. Cela permet aussi d’exercer un droit de cantonnement, c’est-à-dire choisir les biens sur lesquels le conjoint souhaite exercer ses droits (logement, épargne…).
En pratique notariale, le quasi-usufruit est très fréquent lors des successions, notamment lorsque le conjoint survivant :
- opte pour l’usufruit légal,
- ou bénéficie d’un usufruit conventionnel (libéralité entre époux).
Dans ce cas, le conjoint survivant recueille souvent :
- l’usufruit des liquidités successorales,
- avec la possibilité d’en disposer librement.
4️⃣ Le défunt laisse des enfants d’une précédente union (famille recomposée)
Dans ce cas, le conjoint survivant n’a droit qu’à ¼ en pleine propriété, sans usufruit total. Cette situation est souvent source de tensions et peut mener à une vente forcée des biens.
➡️ La donation entre époux permet ici une protection renforcée, en octroyant l’usufruit de l’ensemble du patrimoine, garantissant ainsi le maintien du cadre de vie du conjoint.
Conjoint, partenaire, concubin : des statuts très différents
Il est essentiel de rappeler que :
- Le conjoint, c’est la personne mariée au défunt.
- Le partenaire de PACS n’est pas héritier légal (sauf disposition testamentaire).
- Le concubin n’a aucun droit successoral.
👉 Même en instance de divorce, tant que le jugement n’est pas prononcé, le conjoint reste héritier. Il peut donc être opportun de rédiger un testament pour limiter ses droits dans ce contexte.
Donation entre époux ou changement de régime matrimonial ?
Dans certains cas, une modification du régime matrimonial (par exemple, adoption d’une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale) peut offrir une protection encore plus forte au conjoint. Ce choix nécessite une étude approfondie avec un notaire, pour s’assurer qu’il est adapté à la situation familiale et patrimoniale.
Les héritiers réservataires : qu’est-ce que c’est ?
Un héritier réservataire est un héritier que la loi protège automatiquement en lui réservant une part minimale du patrimoine. Il ne peut donc pas être totalement déshérité. Les héritiers réservataires sont :
- les enfants, quel que soit leur nombre,
- et, à défaut d’enfant, le conjoint survivant.
| Situation | Part réservataire | Part disponible |
| 1 enfant | ½ de la succession | ½ libre |
| 2 enfants | ⅔ de la succession | ⅓ libre |
| 3 enfants ou + | ¾ de la succession | ¼ libre |
👉 La part disponible peut être attribuée librement, par exemple pour avantager le conjoint via un testament ou une donation entre époux.
En résumé
La succession repose sur des règles légales protectrices, mais souvent insuffisantes pour garantir la sécurité du conjoint. La donation entre époux reste un outil sur mesure, souple et fiscalement avantageux, qui permet d’adapter la transmission à chaque situation familiale.
Le notaire, en qualité de conseiller juridique et patrimonial, joue un rôle essentiel pour :
- évaluer la situation successorale,
- sécuriser les dispositions (testament, donation, contrat de mariage),
- et anticiper les effets civils et fiscaux d’un décès.