L’immobilier demeure la pierre angulaire de nombreux patrimoines.
Mais au-delà de la valeur économique ou de l’emplacement, c’est la qualité de la sécurisation juridique qui garantit la pérennité de l’investissement.
Chaque acquisition ou cession est abordée avec une analyse complète des risques, afin de garantir la solidité et la rentabilité de l’opération.
Qu’il s’agisse d’acheter, de vendre, d’investir, de restructurer ou de transmettre un bien, notre étude vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier. Grâce à notre expertise juridique et à notre mission d’officier public, nous garantissons la sécurité des transactions, la conformité des actes et la protection de vos intérêts. Nous vous conseillons, analysons les documents nécessaires et assurons la transparence totale du processus afin de vous offrir une expérience fiable, sereine et maîtrisée.
Le notaire est un professionnel du droit qui garantit la sécurité juridique de la transaction. Il vérifie la situation du bien (propriété, servitudes, urbanisme, copropriété, diagnostics…), rédige le compromis et l’acte de vente, encaisse et reverse les fonds, publie l’acte à la publicité foncière. Son intervention protège aussi bien le vendeur que l’acquéreur et rend la vente opposable aux tiers.
Les grandes étapes sont :
Signature d’un compromis ou d’une promesse de vente ;
Obtention éventuelle du financement (condition suspensive) ;
Vérification par le notaire de toutes les pièces et autorisations nécessaires ;
Signature de l’acte authentique de vente au cabinet ;
Remise des clés et paiement du prix ;
Publication de l’acte au service de la publicité foncière.
Le notaire vous accompagne et vous informe à chaque étape.
Les « frais de notaire » comprennent principalement :
Des impôts et taxes reversés à l’État et aux collectivités (droits d’enregistrement) ;
Des débours (sommes avancées à divers organismes : cadastre, hypothèques, géomètre…) ;
Les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération réglementée.
Le notaire peut vous fournir un devis détaillé avant la signature afin de vous permettre de budgétiser votre projet.
L’indivision est souvent la solution la plus simple pour un couple ou plusieurs acquéreurs, mais elle peut se révéler fragile en cas de désaccord ou de séparation. La SCI (société civile immobilière) offre plus de souplesse pour la gestion et la transmission, mais implique des formalités et un suivi plus importants. Le choix dépend de votre situation familiale, de vos objectifs patrimoniaux et de la valeur de votre patrimoine. Le notaire vous aide à comparer ces deux solutions et à choisir la structure la plus adaptée.
Oui. Le notaire peut vous proposer différentes stratégies : démembrement de propriété (nue-propriété / usufruit), donation-partage, donation graduelle ou résiduelle, clauses spécifiques dans l’acte de vente, etc. Il calcule les droits de donation ou de succession et vous accompagne pour transmettre votre bien dans les meilleures conditions, en limitant autant que possible la charge fiscale pour vos héritiers.
