Protéger les liens essentiels à chaque étape de la vie
L’objectif : préserver la valeur de l’œuvre entrepreneuriale tout en facilitant la relève.
Transmettre une entreprise, c’est transmettre une vision, des valeurs et une histoire.
Nous orchestrons ces étapes avec anticipation et précision, en intégrant les dispositifs tels que le pacte Dutreil, la donation-partage ou la création de holdings familiales.
Le notaire vous conseille sur le choix de la forme juridique (entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SCI, etc.) en fonction de votre projet, de vos besoins de financement, de votre situation familiale et patrimoniale. Il sécurise les statuts, organise les relations entre associés, veille à la protection de votre patrimoine personnel et à la bonne articulation entre votre activité professionnelle et votre situation privée (régime matrimonial, protection du conjoint…).
Plusieurs leviers existent : choix du statut juridique, séparation des patrimoines professionnel et personnel, déclaration d’insaisissabilité dans certains cas, contrat de mariage ou de PACS adapté, assurance, etc. Le notaire fait le lien entre votre entreprise et votre patrimoine privé, afin d’éviter qu’une difficulté professionnelle ne mette en péril les biens de votre famille.
Oui, le notaire peut intervenir pour rédiger et sécuriser les actes de cession de parts sociales, d’actions ou de fonds de commerce, vérifier les clauses statutaires, organiser les garanties (garantie d’actif et de passif, conditions suspensives, séquestre du prix…), accomplir les formalités d’enregistrement et de publicité. Son rôle est de sécuriser la transaction pour le cédant comme pour le cessionnaire.
La transmission d’entreprise se prépare idéalement plusieurs années à l’avance. Le notaire étudie vos objectifs (vente, donation, transmission progressive, maintien du contrôle, protection du conjoint…) et propose des solutions adaptées : donation-partage avec ou sans réserve d’usufruit, pacte Dutreil, réorganisation préalable du groupe ou de la structure, cession de titres, etc. Il vous aide à concilier enjeux familiaux, fiscaux et économiques.
Oui. En cas de conflit, le notaire peut être consulté pour analyser les statuts, les accords entre associés, les droits et obligations de chacun. Il peut proposer des solutions juridiques pour organiser une sortie d’associé, un rachat de parts, une réorganisation du capital ou la mise en place de nouveaux pactes d’associés. Son rôle est de sécuriser les opérations envisagées et de limiter les risques de contentieux futurs.
