Dans les familles recomposées, il n’est pas rare qu’un enfant soit élevé, accompagné et aimé au quotidien par le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin de son parent, sans qu’aucun lien juridique ne les unisse.
L’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire permet alors de reconnaître et sécuriser ce lien affectif par un lien de filiation pleinement reconnu par la loi. Mais quelles sont les conditions, les démarches et les conséquences juridiques d’une telle adoption ? Votre notaire vous éclaire.
Qu’est-ce que l’adoption ?
L’adoption est un mode de filiation : elle crée un lien juridique entre un enfant et une personne qui n’est pas son parent biologique. Deux formes principales d’adoption existent :
1️⃣ L’adoption simple
Elle ajoute un nouveau lien de filiation sans rompre les liens existants avec la famille d’origine. Ainsi, l’enfant garde ses droits et obligations envers ses parents biologiques tout en devenant également l’enfant de l’adoptant.
2️⃣ L’adoption plénière
Elle remplace complètement la filiation d’origine : l’enfant devient exclusivement celui de l’adoptant (et de son conjoint, le cas échéant). Tous les liens juridiques avec la famille biologique sont alors rompus.
Pourquoi adopter l’enfant de son conjoint ou partenaire ?
Cette adoption permet de donner un cadre juridique à une relation affective et éducative déjà existante.
Elle :
- confère à l’enfant des droits successoraux envers l’adoptant,
- crée une obligation alimentaire réciproque,
- et renforce la sécurité juridique en cas de séparation ou de décès.
En somme, elle officialise une situation familiale vécue au quotidien, tout en offrant une reconnaissance légale à la place du parent social.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour adopter l’enfant de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Être marié, pacsé ou en concubinage stable avec le parent de l’enfant.
- Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant à adopter.
- Obtenir les consentements nécessaires (voir ci-dessous).
- Et, dans certains cas, justifier que l’autre parent biologique ne s’oppose pas ou a perdu ses droits parentaux.
Pour une adoption plénière, celle-ci n’est possible que si :
- l’autre parent est décédé,
- ou s’il a été déchu de l’autorité parentale,
- ou si l’enfant n’a qu’un seul parent légal sur son acte de naissance.
Les consentements nécessaires
Le notaire joue ici un rôle essentiel : c’est lui qui reçoit les consentements dans un acte authentique.
Selon le type d’adoption :
| Type d’adoption | Personnes dont le consentement est requis |
| Adoption simple | Le parent de l’enfant (conjoint, partenaire, concubin), le second parent biologique, et l’enfant s’il a plus de 13 ans |
| Adoption plénière | Le parent de l’enfant (conjoint, partenaire, concubin), et l’enfant s’il a plus de 13 ans |
Après la signature, les parents disposent d’un délai de rétractation de 2 mois. L’enfant, quant à lui, peut revenir sur son consentement jusqu’à la décision du juge.
Quelle procédure suivre ?
Une fois le délai de 2 mois écoulé, une requête en adoption peut être déposée auprès du tribunal judiciaire du domicile de l’adoptant.
Le dossier comprend :
- l’acte notarié de consentement,
- les pièces d’état civil,
- le justificatif de domicile,
- la déclaration sur l’honneur attestant que l’adoption ne compromet pas la vie familiale,
- et, si besoin, les avis des enfants majeurs de l’adoptant.
L’assistance d’un avocat n’est pas toujours obligatoire, sauf si l’enfant a plus de 15 ans ou en cas de procédure complexe. Les personnes aux revenus modestes peuvent solliciter l’aide juridictionnelle.
Peut-on se voir refuser l’adoption ?
Oui. Le juge aux affaires familiales peut refuser l’adoption si celle-ci porte atteinte à l’équilibre de la famille, si les consentements ne sont pas valables ou si l’intérêt de l’enfant n’est pas démontré. La décision peut être contestée dans les 15 jours devant la cour d’appel.
Les effets de l’adoption
Une fois prononcée, l’adoption :
- crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté,
- peut modifier le nom de l’enfant,
- confère des droits successoraux (l’enfant devient héritier de l’adoptant),
- et institue une obligation alimentaire réciproque.
👉 L’adoption plénière est irrévocable.
👉 L’adoption simple, en revanche, peut être révoquée par le juge pour motif grave (par exemple en cas de violence). Cette révocation ne s’applique que pour l’avenir.
Quel est le coût d’une adoption ?
- Acte notarié : environ 200 €, comprenant les émoluments du notaire et les droits d’enregistrement (125 €).
- Frais d’avocat (le cas échéant) : variables selon les situations.
- Aide juridictionnelle : possible selon les ressources.
En résumé
L’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin permet :
- d’offrir une sécurité juridique et affective à l’enfant,
- de reconnaître la place du parent social,
- et de garantir des droits successoraux et familiaux clairs.
C’est une démarche profondément humaine et juridique, qui doit être réfléchie, encadrée et accompagnée par un notaire pour garantir sa validité et son bon déroulement.